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Dernière mise à jour : juin 2026.
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Finalités et base légale
Vos données servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir votre contrat de domiciliation (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 12 mois. Les données contractuelles des clients domiciliés sont conservées pendant la durée du contrat et les durées légales applicables aux sociétés de domiciliation (lutte anti-blanchiment, obligations comptables).
Vos droits
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